Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00650
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 22/00650
XG/MFC Numéro 26/264 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B], [T] [L] C/ [C] [X
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ca other ca_angers n° 22/00650
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00650
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00516 ARRÊ
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ca other ca_rennes n° 22/00650
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00650
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3Y Me [S] [B] S.E.L.A.R.L. ATHENA Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [G] [E] RG CPH : 19/00372 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi
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ca other ca_angers n° 22/00650
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00650
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/FB ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PC jugement du 07 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00006 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00650
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00650
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMZ [K]-[W] C/ S.A.R.L. BESSY EQUITATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 09 Décembre 2021 RG : F 19/00313 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00650
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 22/00650
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G647 S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE C/ [D] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 24 Mars 2022, RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00650
CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/00650
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Eric LE COZ LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00650
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00650
[P] [J] C/ S.A.R.L. KEOLIS BOURGOGNE S.A.S.U. KEOLIS DIJON MOBILITES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -MeCLUZEAU C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00650
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00650
N° RG 22/00650 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00253 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Janvier 2022 APPELANTE : URSSAF IDF venant aux dr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00650
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00650
EP MINUTE N° 24/247 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00650
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00650
AFFAIRE :N° RG 22/00650 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Février 2022 du Juge commissaire de CHERBOURG RG n° 2021001274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. VIMATP N° SIRET : 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00650
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00650
N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQ4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00650
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/00650
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAU -DA- Arrêt n° 540 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE RHONE ALPES AUVERGNE / [T] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00650
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00650
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1636/23 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAP MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01546 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00650
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00650
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00650
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00650
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS F. CHAUMETTE ET B. TAYON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00650
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00650 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBP AFFAIRE : [W] [V] [R] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00650
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00650
ARRET N° 616 [D] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00650 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBJ - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00650
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 81 Rôle N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBK Compagnie d'assurance AG2R LA MONDIALE C/ [L] [S] [W] Copie exécutoire
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00650
CA Bourges, 23 janv. 2023, RG 22/00650
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N
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