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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 22/00650

    TJ 73065, 28 août 2026, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 AOUT 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00650 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDC6 DEMANDERESSE Mme [H], [K] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97424a195da062e0bfc643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00650

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 22/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5b5cdc6046d474a084d
  • ca other ca_pau n° 22/00650

    CA Pau, 27 janv. 2026, RG 22/00650

    XG/MFC Numéro 26/264 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [B], [T] [L] C/ [C] [X

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  • ca other ca_angers n° 22/00650

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00650

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00516 ARRÊ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00650

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00650 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LJB3 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00650

    TJ 19272, 22 oct. 2025, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00650 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4O2 NATAF : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 13], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f757e08341cb497ab75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00650

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQL N° Minute : 25/01143 AFFAIRE [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76222996ce54482fe18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00650

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 22/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3OY N° de minute : 25/00694 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me YTURBIDE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

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  • tj Expertise tj38185 n° 22/00650

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZFF COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc34d284ccae5aa5a442
  • ca other ca_rennes n° 22/00650

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00650

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3Y Me [S] [B] S.E.L.A.R.L. ATHENA Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [G] [E] RG CPH : 19/00372 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a227c66872f035aac6
  • ca other ca_angers n° 22/00650

    CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00650

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/FB ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PC jugement du 07 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 20/00006 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a840e2b38c0f309d383c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00650

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00650

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMZ [K]-[W] C/ S.A.R.L. BESSY EQUITATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 09 Décembre 2021 RG : F 19/00313 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab5d30fbdc4c17b9d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00650

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00650

    CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 22/00650

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G647 S.A.S. EUROPEAN HOMES CENTRE C/ [D] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 24 Mars 2022, RG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00650

    CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/00650

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Eric LE COZ LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a9139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00650

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00650

    Pôle social - N° RG 22/00650 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV6C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - Société CPAM DE LA MANCHE SERVICE CONTENTIEUX - Me Antony VANHAECKE N° de minute : 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bab19f939ca6242fdf1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00650

    CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00650

    [P] [J] C/ S.A.R.L. KEOLIS BOURGOGNE S.A.S.U. KEOLIS DIJON MOBILITES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -MeCLUZEAU C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00650

    CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00650

    N° RG 22/00650 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00253 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Janvier 2022 APPELANTE : URSSAF IDF venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f10f6c1b70008cd63f0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00650

    CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00650

    EP MINUTE N° 24/247 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f02f6c1b70008cd61f0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00650

    CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00650

    AFFAIRE :N° RG 22/00650 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Février 2022 du Juge commissaire de CHERBOURG RG n° 2021001274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. VIMATP N° SIRET : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d21a15069e0009fdb27c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1