Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00655
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00655
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00053 ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 22/00655
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00655 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7K5 AFFAIRE : S.N.C. LES JARDINS C/ S.A.S. SARMATES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décem
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ca other ca_lyon n° 22/00655
CA Lyon, 28 avr. 2025, RG 22/00655
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCM7 [B] C/ Association ALFA3A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Décembre 2021 RG : 20/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_colmar n° 22/00655
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/00655
MINUTE N° 25/213 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_dijon n° 22/00655
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00655
[D] [P] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SCI DERKSEN-PASCAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00655
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 22/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHS Minute n° 24/00234 S.A.S. ARCADA C/ [H], [H], [H], [A], [A], [A], [M], [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00655
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 22/00655
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00655 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAZB --------------------- SASU FRANCE TERROIRS C/ [R] [W] SAS 100% TRUFFES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00655
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00655
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00655
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00655 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUS Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 mai 2022 - Section Comme
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00655
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00655
[P] [G], [E] [W], Société SPMG [G] [W] C/ [H] [N] C.C.C le 15/02/24 à -Me MERIENNE -Me BRULTET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00655
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00655
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQB2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00655
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00655
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1641/23 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBE MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00128 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00655
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/00655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/919 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDCK Jugement (N° 11-21-0795) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00655
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00655 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAZB GROSSES le à N° 85-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SASU FRANCE TERROIRS pris en la per
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00655
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00655
ARRET N° 699 URSSAF DE L'ILE DE FRANCE C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00655 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBS - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00655
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00655
Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00655 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00008)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00655
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODL SCI ATESA IMMOBILIER C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00655
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00655
ARRET N° . N° RG 22/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYS AFFAIRE : M. [M] [R] C/ M. [T] [C], Organisme MSA SERVICE LIMOUSIN GV/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et p
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00655
CA Bourges, 18 avr. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT DU 18/04/2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2F S.A.R.L. GROUPE TEMPO Représentée par la SELARL CREALEX, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE S.A.S. OPTINERIS BOURGES S.A. OPTINERIS Représentées par Me
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00655
CA Bourges, 5 avr. 2023, RG 22/00655
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE mise en état ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° 45/2023 N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 29 Mars 2022 S.A.R.L. GROUPE TEMPO agissan
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