Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00665
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDX Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. [P] SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00665
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Q2 jugement du 04 janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/04200 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00665
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00665
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBN TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00490 [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00665
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00665
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A. [7] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SA [7] (par LRAR) -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me VERAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00665
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 janvier 2022 RG :F 21/00026 [C] C/ AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L. MATERIAU INGENIERIE S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00665
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale [I] [N] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFA AGS CGEA [Localité 1] Représenté par Me Delphine ANDRES de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00665
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00665
S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BFC CENTRE VAL DE LOIRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 16] DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 11] DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE CENTRE VAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00665
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00665
AFFAIRE : N° RG 22/00665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 03 Février 2022 RG n° 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. DOMOFINANCE N° SIRET :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00665
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00665
ARRÊT N°58 N° RG 22/00665 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZF [H] [S] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00665
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00665
N° RG 22/00665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 01 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. CSF [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00665
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00665
ARRÊT N° 287 RG N° : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZU AFFAIRE : S.A. FRANCE ECO ENERGY C/ [X] [D], [W] [T] épouse [D], S.A. COFIDIS GS/MLL demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00665
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00665 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBC7 AFFAIRE : [X] [B] [G] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00665
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00665
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/00665
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00665
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00665
ARRET N° [M] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00665
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/74 Rôle N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWAF [Y] [Z] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT PROCUREURE GENERALE Société YADEA TECHNIC GROUP CO LTD Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00665
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 22/00665
JP/CS Numéro 23/1318 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 avril 2023 Dossier : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEN5 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00665
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/00665
24/03/2023 ARRÊT N°147/2023 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTUT CB/FCC Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00085) LAGARRIGUE SARL ELECTRONIQUE AGROBOTIC C/ [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00665
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00665
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/390 N° N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI23 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANCE RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00665
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00665
1ère Chambre ARRÊT N°374/2022 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN5R Mme [F] [Z] [H] [V] épouse [L] M. [C] [K] [W] [L] C/ M. [W] [O] Mme [A] [H] [M] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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