Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/00665
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/00665 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DISZ AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 22/00665
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00665 N° Portalis DB2G-W-B7G-H63J République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00665
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/00665
Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00665
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/00665
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me CARLES DE CAUDEMBERG 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MAGAUD 1 GROSSE Me DELMONTE 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me BONACORSI 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 GROSSE Me DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00665
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 22/00665
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLPH AFFAIRE : [P] [U] épouse [D]/ [E] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Consultation tj78646 n° 22/00665
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/00665
Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN -M. [T] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00665
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDX Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. [P] SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00665
CA Angers, 22 oct. 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Q2 jugement du 04 janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/04200 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00665
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00665 N° Portalis 352J-W-B7G-CV374 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CLAUDEPIERRE et Me SITBON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00665
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00665
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBN TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00490 [U]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00665
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00665
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A. [7] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SA [7] (par LRAR) -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me VERAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VQ NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00665
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00665
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 janvier 2022 RG :F 21/00026 [C] C/ AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L. MATERIAU INGENIERIE S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00665
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00665
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale [I] [N] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFA AGS CGEA [Localité 1] Représenté par Me Delphine ANDRES de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00665
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYH3 Date du Recours : 04 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 15/02/2022 concernant la décision prise après ex
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00665
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00665
S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE BFC CENTRE VAL DE LOIRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 16] DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 11] DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE CENTRE VAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00665
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00665
AFFAIRE : N° RG 22/00665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 03 Février 2022 RG n° 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. DOMOFINANCE N° SIRET :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00665
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00665
ARRÊT N°58 N° RG 22/00665 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZF [H] [S] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00665
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00665
N° RG 22/00665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 01 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. CSF [Adresse
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