Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00668
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00260 ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 22/00668
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/00668
N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCN4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 novembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 18/01582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025
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ca other ca_orleans n° 22/00668
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/25 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 44 - 24 N° RG 22/00668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00668
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFG POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :20/00689 [N] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DIVISIA - CP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00668
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00668
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBV VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/003987 S.A. AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00668
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDR AFFAIRE : S.A.S. ALPA- ACIERIES ET LAMINOIRS DE [Localité 4] C/ [G] [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00668
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00668
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 441/24 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEI PL/VM Article 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG 20/00387 -section 2 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00668
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00668
S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00668
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00668
ARRÊT N°43 N° RG 22/00668 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZN S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. [Localité 4] MOBILITÉ C/ S.A. ADA S.A.R.L. ADA SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00668
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :20/00689 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 Janvier 2024 à : - Me DIVISIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00668
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00668
JG/ND Numéro 23/3345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOH Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. ARGIA C/ S.A.R.L. YOU SUSHI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00668
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00668
C5 N° RG 22/00668 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI ASSIER & SALAUN la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00668
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 22/00668
N° RG 22/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01292 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00668
CA Metz, 20 juin 2023, RG 22/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIM Minute n° 23/00151 [X], [X] C/ [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/00668
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/00668
ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00668
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/00668
ARRET N° [U] C/ [T] MAAF ASSURANCES CPAM DE L'AISNE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00668
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/00668
OM/CH [P] [N] [X] épouse [H] C/ Association CENTRE DE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00668
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 22/00668
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Dominique LACROIX LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO3Y Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00668
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00668
Arrêt n° du 05/04/2023 N° RG 22/00668 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00668
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00668
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQC5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 15 mars 2022 Code affaire
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