Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj87085 n° 22/00668
TJ 87085, 5 mars 2026, RG 22/00668
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPQL AFFAIRE : [H] [J] C/ [I] [J] ès qualités d’héritière de son père, Monsieur [H] [J], décédé le 8 juillet 2023, [M] [S], [L] [S] NATURE : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00668
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00668
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSIO AFFAIRE : [U] [E] C/ [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉ
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00668
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00260 ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 22/00668
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GE4D Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [B] épouse [O] née le [Dat
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 22/00668
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 22/00668
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FPQL AFFAIRE : [J] [N] C/ [K] [N] ès qualités d’héritière de son père, Monsieur [J] [N], décédé le 8 juillet 2023, [P] [I], [W] [I] NATURE : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00668
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00668
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVSE Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00668
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 22/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°15/01555 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 20 Avril 1969 à [Localité 17] (BOUCHES-
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ca other ca_lyon n° 22/00668
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/00668
N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCN4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 novembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 18/01582 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00668
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [I] [L] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHA Décision n° Notifié le à - [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFA
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ca other ca_orleans n° 22/00668
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00668
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/25 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 44 - 24 N° RG 22/00668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00668
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFG POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :20/00689 [N] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DIVISIA - CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00668
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/00668
RG : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FU2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00024 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [V] [L] née le [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00668
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00668
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBV VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/003987 S.A. AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00668
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDR AFFAIRE : S.A.S. ALPA- ACIERIES ET LAMINOIRS DE [Localité 4] C/ [G] [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00668
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00668
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 441/24 N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEI PL/VM Article 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG 20/00387 -section 2 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00668
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00668
S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00668
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00668
ARRÊT N°43 N° RG 22/00668 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZN S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. [Localité 4] MOBILITÉ C/ S.A. ADA S.A.R.L. ADA SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00668
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :20/00689 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 Janvier 2024 à : - Me DIVISIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00668
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00668
JG/ND Numéro 23/3345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOH Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. ARGIA C/ S.A.R.L. YOU SUSHI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00668
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00668
C5 N° RG 22/00668 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI ASSIER & SALAUN la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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