Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00670
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWC6 S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE C/ S.C.I. ATLANTIDE Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvie
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ca other ca_grenoble n° 22/00670
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/00670
C4 N° RG 22/00670 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC BOUHABEN la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00670
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00670
CKD MINUTE N° 24/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00670
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00670
[E] [M] C/ S.A.S. B. BARBOT C.C.C le 23/05/24 à -Me DOS SANTOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00670
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDW AFFAIRE : S.A.S. VERISURE (anciennement dénommée SECURITAS DIRECT), C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00670
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00670
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00670
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/670 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFB3 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/624 S.A. GENERALI IARD C/ [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00670
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00670
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LEXOCIA XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJX DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00670
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00670
Arrêt n° 24/00140 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIR ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 18/01749 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00670
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00670
PS/SB Numéro 24/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. IM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00670
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/00670
C4 N° RG 22/00670 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHTH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FREDERIC BOUHABEN la SCP SEBBAR ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00670
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00670
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 39/24 N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIES OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00647 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00670
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00670
N° RG 22/00670 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société BRONZE ALU [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00670
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/00670
N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 décembre 2021 RG : 2019j01282 S.A.R.L. ENTRE SOL ET MUR CARRELAGE SANITAIRE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ALCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00670
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00670
AFFAIRE : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JU Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 20/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00670
CA Bourges, 18 juill. 2023, RG 22/00670
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2023 PRONON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00670
CA Angers, 15 juin 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Juin 2023 RG N° : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCG AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [C] ORDONNANCE DU 15 Juin 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller, faisant fonction de Président à la chambre sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00670
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILFM NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG :11-19-0062 [N] C/ Société [9] Société [10] CENTRE FINANCIER D'[Localité 12] ACTIVITE SUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00670
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RI Jugement du 15 Mars 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00670
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 140 Rôle N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVO S.A.S. GROUPE [R] CONSTRUCTION (GMC) C/ S.A.S. ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT Copie exécut
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