Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00676
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 22/00676
XG/MFC Numéro 26/265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOX Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : [N] [F] C/ [I] [
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ca other ca_chambery n° 22/00676
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00676
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2022 Appelante Mme [NC] [DT],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00676
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/00676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00676
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/557 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEC Jugement (N° 20/001336) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00676
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00676
S.N.C. BDVF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à: -Me [F] C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Me [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00676
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67L Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00676
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00676
ARRÊT N°59 N° RG 22/00676 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2F COLLARD S.A.R.L. ACEM-HAR C/ E.A.R.L. DU NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00676
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00676 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEI AFFAIRE : [U] [G] C/ Société [N] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SFEP ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00676
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 22/00676
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 23 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00676
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00676
Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/00676 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00676
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00676
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me GERIGNY LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO4I Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00676
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/400 N° N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00676
CA Metz, 14 oct. 2022, RG 22/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia De Sousa, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00676
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MO AFFAIRE : [C] [N] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00676
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00676
N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00676
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILF7 CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 09 février 2022 RG :2021JC0195 [O] [O] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 22/00676
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 22/00676
09/09/2022 ARRÊT N°2022/408 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTVK NB/CD Décision déférée du 28 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00250) procédure accélérée au fond M.DUVAL Formation de référé [W] [I] [X] [K] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00676
CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00676
Ordonnance N°22/618 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR5L J.L.D. NIMES 07 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00676
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 22/00676
ARRET N°98 Société [6] C/ Société CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILC4 Décision de la CARSAT NORMANDIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00676
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/257 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDO [F] [X] S.A.S. PRODUCTIONS C/ Société PARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me A
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