Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00677
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/00677
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00677
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 14] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A.S. [P] S.A.S. BOTTIN TRANSPORTS S.A.S. ECO-MOBILIER Organisme COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE [Localité 19]
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ca other ca_riom n° 22/00677
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00677
21 JANVIER 2025 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZC5 Association OSENGO / [D] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du [Localité 7], décision attaquée en date du 04 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00677
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00677
Société STADE DIJONNAIS C/ [O] [F] C.C.C le 10/10/24 à: -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me MOTTAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00677
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00677
Arrêt n° 24/00346 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Février 2022 21/00123 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00677
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEM AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00677
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/585 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEE Jugement (N° 21/000790) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00677
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00677
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00677
GLQ MINUTE N° 24/272 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00677
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00677
ARRET N° . N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4E AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société C/ S.A.R.L. CF ELECTRICITE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00677
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00677
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Dominique LACROIX LD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKF DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00677
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67U Association FONDATION DU BOCAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [E] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00677
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00677
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCK EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/0002
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00677
CA Limoges, 13 juill. 2023, RG 22/00677
ARRET N° . N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4E AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société C/ S.A.R.L. CF ELECTRICITE JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00677
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00677
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ [W] c/ S.A.S. AXIMEA Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00677
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00677
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00677 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA26 -------------------- SA CIC SUD OUEST C/ [C] [P] [K] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 235-23
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00677
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : 22/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWX 2ème Chambre Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n°de minute 198
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00677
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00677
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00677
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00677
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZJ [H] c/ S.A.S. AXIMEA Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00677
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 22/00677
C5 N° RG 22/00677 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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