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CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/00679

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00679 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : Société [13] C/ [F] [S] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février

CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00679

ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVO Décision déférée

CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00679

[S] [W] C/ S.A.S. HOME COOKING RESTAURANT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me COSKUN C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00679

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le UN JUILLET DEUX MILLE VING

CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00679

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/559 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEI Jugement (N° 21/000458) rendu le 22 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE

CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00679

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse

CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00679

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HH Décision déférée à

CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00679

ARRÊT N°44 N° RG 22/00679 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2L [Y] C/ [B] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00679

BR/CD Numéro 23/03836 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQE Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti

CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILGE AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :21-000089 [T] [B] C/ [E] [E] Grosse délivrée le à Me

CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00679

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00679 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCO JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00322 [L] [E] S.C.P.

CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00679

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZN S.A. POLYCLINIQUE DE [6] c/ [H] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Marine CENS COUR D'AP

CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6G6 Décision déférée à la Cour : ju

CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00679

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre - Pôle social - du 30 Mai 2022. APPELANT

CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00679

21/04/2023 ARRÊT N°2023/193 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXF CP/JC Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00240) P. FAROUZE Section industrie [K] [G] C/ S.A.S. AAF FRANCE

CA Limoges, 23 févr. 2023, RG 22/00679

ARRET N°75 N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4I AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC 87 C/ Association MONTAGNE ACCUEIL SOLIDARITE CB/TT Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Grosse délivrée le 23/02/2

CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00679

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire :

CA Pau, 1 févr. 2023, RG 22/00679

CF/CD Numéro 23/0435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2023 Dossier : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQE Affaire : [O] [S] [T] [I] [G] [R] [K] épouse [G] C/ [E] [M]

CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/00679

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZN-11 S.A. POLYCLINIQUE DE [1] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [I] [D] Représentant : Me Marine

CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00679

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/271 N° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier