Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00684
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/00684
MR/SL N° Minute 1C25/252 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelante S.A.R
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ca other ca_pau n° 22/00684
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/00684
PS/DD Numéro 25/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/00684 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEQS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00684
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 22/00684
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00684
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 967/24 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIH5 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mars 2022 (RG 20/00184 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00684
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00684
04 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDP [Y] [K], [V] [P] / S.A.R.L. [9], [7], Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 07 mars 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00684
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00684
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00684
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/331 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEV Jugement (N° 11-21-339) rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00684
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/00684
AFFAIRE : N° RG 22/00684 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Février 2022 RG n° 20/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00684
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00684
C5 N° RG 22/00684 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier GONNET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00684
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/00684
RG 22/00684 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 20/06102 ch9 cab 09F Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00684
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFR AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00684
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 22/00684
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de la saisine : 02 Février 2022 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00684
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00684
ARRET N° [I] C/ Association LES ASTELLES copie exécutoire le 7/06/2023 à Me WACQUET Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00684
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00684
ARRET N° . N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5I AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENNEES LIMOUSIN JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00684
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00684
ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 -------------------- N° RG 22/00684 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA3L -------------------- [P] [X] [R] [F] épouse [X] C/ [U] [J] ------------------- GROSSE le à Me Le Guyader ORDONNANCE n° 40-2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00684
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00684
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/00684 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E6HM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00684
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KQ Affaire : Monsieur [J] [E] Représenté par Me Guillaume LETERTRE, subsituté par Me HERVE, avocats au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020013 C/ S.A.S. BODEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00684
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/275 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00684
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/00684
N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/334 JUGE COMMISSAIRE D'EVREUX du 18 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [F] [T] né en à [Adresse 1] [Localité 3] comp
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