Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00705
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21
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ca other ca_dijon n° 22/00705
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00705
S.A.S. MOBIDECOR, C/ [U] [P] [H] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Mme [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00705
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00705
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFEX TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00705
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKR AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00705
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILI5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 janvier 2022 RG:20/00872 S.A.R.L. AIRTEC C/ [N] [N] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00705
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00705
17/05/2024 ARRÊT N°2024/157 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2P MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerche Chambre 1 [L] [G] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00705
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 128 - 24 N° RG 22/00705 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRMD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00705
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00705
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZE4 -PV- Arrêt n° 219 GROUPAMA RAA / [D] [G], [U] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00705
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 22/00705
ARRET N° . N° RG 22/00705 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAZ AFFAIRE : S.A.R.L. ORTHO FINANCES C/ M. [Y] [A], S.A.R.L. SOFRELAUR, S.A.S. PARTENAIRES CONSEILS, S.A.S. JPA ACTUS PLP/MS Appel sur une décision relative à la désignation, au remplacement ou à la mission d'un exp
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00705
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00705
AFFAIRE : N° RG 22/00705 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 26 Janvier 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00705
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00705
ARRET N°793 [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'OI SE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00705 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00705
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00705
VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00705 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00705
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00705
ARRET N° du 21 mars 2023 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE3N [I] c/ [Z] S.A.R.L. SCHILLIG CONTROLE S.A.R.L. VRP AUTO AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FL MOTORS Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Mélan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00705
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/6 N° RG 22/00705 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWGM [J] [R] S.A. GMF ASSURANCES C/ [Y] [O] Caisse CPAM DES [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00705
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/418 N° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00705
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BY Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 12 Avril 2022 Appelante G.F.A. LA GENTILHOMMIERE, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00705
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I7 du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00705
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/711 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 09h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00705
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/00705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/903 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHW Jugement (N° 11-20-0548) rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPE
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