Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00711
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/0117
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ca other ca_chambery n° 22/00711
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/00711
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/434 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 04
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ca other ca_dijon n° 22/00711
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00711
[L] [K] C/ CIPAV C.C.C le 15/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00711
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00711
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00344 --------------- RG N° N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Janvier 2022 19/00852 ------------------ COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00711
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00711
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00711 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFM JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00711
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00711 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMH AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.R.L. ENER'GYM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00711
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00711
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00711
C3 N° RG 22/00711 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP [6] La CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00711
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00711
ARRET N° [W] C/ [S] S.A.R.L. INTER-TRANSACTIONS PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00711
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/423 N° N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00711
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/716 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 11h35 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00711
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00711
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 325/22 - RG 22/00711 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00711
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 905-2 du C.P.C.) N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6ZB Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00711
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 22/00711
Ordonnance N°22/652 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISEN J.L.D. NIMES 19 septembre 2022 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00711
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0711 Rôle N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2W Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00711
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/711 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de Saint Barthélémy et Saint-Martin, non comparant et non représenté, Appelant le 10 juillet 2022 à 12h15 d'une ordonnance
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