Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00713
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 22/00713
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UZ jugement du 01 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-21-880 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APP
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ca other ca_caen n° 22/00713
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 22/00713
AFFAIRE : N° RG 22/00713 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 18/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 AP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00713
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRG4 S.A.S. REACTIVON c/ S.A.R.L. [Localité 6] POIDS LOURDS [N] FRERES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 22/00713
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/00713
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFS S.A.S. [23] / [28] [30], M. LE CHEF DE L'ANTENNE [24] ([22]) jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2018, enre
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ca other ca_chambery n° 22/00713
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00713
N° Minute [Immatriculation 5]/047 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CI Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] en date du 21 Mars 2022, RG 21/00162
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00713
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00713
S.A.S. TRANSIFER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège. C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me PARENTY-BAUT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me FLAHAUT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00713
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00713
ND/PR ARRÊT N° 286 N° RG 22/00713 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4Z S.A.R.L. TARENS C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00713
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 144/24 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00713
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00713
GLQ/KG MINUTE N° 24/171 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00713
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00713
C 9 N° RG 22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00713
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00713
AFFAIRE : N° RG 22/00713 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 18/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00713
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. SDCR assistée de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [F] [C] assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00713 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00713
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00713
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFX S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00713
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00713
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB /NC --------------------- N° RG 22/00713 - N°Portalis DBVO-V-B7G-DA6K --------------------- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS C/ S.A.R.L. OCCITANE DE SERVICES S.A.S. MULTI SERVICES EXPRESS SOLUTION TRANSPORT ------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/00713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKC Ordonnance n° 2021/137-1 rendue le 01 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00713
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/00713
N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQ7 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 16 novembre 2021 RG : 11-19-2590 Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 9] DÉNOMMÉ [Localité 9] MÉTROPOLE HABITAT C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00713
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00713
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 17 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00713
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 22/00713
ARRET N° [H] C/ [M] [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00713
CA Rennes, 11 déc. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/424 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, président à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00713
CA Toulouse, 7 nov. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/719 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 novembre à 09h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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