Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/00715
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 22/00715
28 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZF3 ASSOCIATION [1] Etablissement du [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00715
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00715 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA6O AB/NC GROSSES le aux avocats N° 119-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 APPELANTE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00715
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWH2 [F] [IM] [E] divorcée [A] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00715
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00715
S.A.R.L. [Z] [J] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUDIC THEVENET -Me GERBAY
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00715
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00715
[X] [R] S.C.E.A. FIAT C/ [V] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00715 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00715
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBNM AFFAIRE : [Z] [I] [N] C/ SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR - venant aux droits de la S.A.S. SFR BUSIN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00715
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00715
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00715
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU FCG ARRÊT du : 28 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRM3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00715
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00715
N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRD Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 janvier 2022 RG : 2020j00794 S.A.R.L. PROLOGIQ C/ S.A.R.L. OPTIMIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00715
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 22/00715
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - SCP AVOCATS CENTRE LE : 22 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 304 - 7 Pages N° RG 22/00715 -
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00715
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00715
AFFAIRE : N° RG 22/00715 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6M2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Février 2022 RG n° 19/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00715
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE RENNES N° 425/2022 - N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00715
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/721 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00715
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00715
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00715
Ordonnance n° 22/656 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFU J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00715
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0715 Rôle N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYAM Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00715
CA Basse-Terre, 12 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/715 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [R] [F] [P] né le 10 mai 1983 à Mirimire (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne (numéro de passeport 114547862) se déclarant hébergé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00715
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00715
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJP Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00715
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVZ N° de Minute : Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] ( AL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles