Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/00717
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00717
CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
-
ca other ca_lyon n° 22/00717
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00717
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRI [X] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 08 Décembre 2021 RG : 19/01839
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00717
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBON AFFAIRE : [R] [D] [T] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00717
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NS Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00717
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/00717
05/07/2024 ARRÊT N°2024/202 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT5J CB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 20/00027) P. DUTEIL Section Activités Diverses [I] [K] épouse [T] C/ Société KORIAN RE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00717
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00717
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/00717
ARRET N° UN HAVRE POUR LES 4 PATTES C/ [C] veuve [I] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour: N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV4-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00717
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 22/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CR Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022, RG 19/01793 Appelant M. [H] [Z] né le [Date naissance 2] 19
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00717
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00717
N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Février 2022 APPELANTE : Société AUCHAN [Localit
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00717
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/00717
ORDONNANCE N° Association UN HAVRE POUR LES 4 PATTES C/ [G] veuve [L] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/00
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00717
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/00717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/558 Rôle N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIV [G] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CPAM DES [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00717
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00717
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00717 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00717
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00717
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 28 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00717
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE RENNES N° 427/2022 - N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00717
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 22/00717
ARRET N°535 CP/KP N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5E S.E.L.A.R.L. [Z] [L] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ PARQUET GENERAL E.U.R.L. CVT LOISIRS Procureur de la République de Niort RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00717
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/723 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00717
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJV CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 février 2022 RG :21/01801 [B] [D] C/ Société NORFI - CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00717
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00717
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6J7 TJ Pôle social de VAL DE BRIEY 19/70 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [7] prise en la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00717
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00717
Ordonnance n° 22/658 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISF3 J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [E] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00717
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00717
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2021 JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles