Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00717
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 22/00717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTHE NAC : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00717
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DENIZOT / CCC + CE - Me NOREILS / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00717 N° Portalis 352J-W-B7G-CV35E N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Janvier 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 25 Septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 22/00717
TJ 25056, 18 août 2025, RG 22/00717
Du 18 Août 2025 [U] [C] épouse [V]-[G] C/ [K] [V] [G] rôle N° RG 22/00717 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EITO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00078 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT
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ca other ca_dijon n° 22/00717
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00717
CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00717
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 22/00717
N° RG 22/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6F4 - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6F4 DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00717
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 22/00717
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00717 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [D] [Adresse 2] [
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ca other ca_lyon n° 22/00717
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00717
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRI [X] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 08 Décembre 2021 RG : 19/01839
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00717
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBON AFFAIRE : [R] [D] [T] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00717
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00717
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 22/00717
05/07/2024 ARRÊT N°2024/202 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT5J CB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 20/00027) P. DUTEIL Section Activités Diverses [I] [K] épouse [T] C/ Société KORIAN RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00717
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5GS N° de minute : 24/00390 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 1 FE à HUBERT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00717
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00717
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/00717
ARRET N° UN HAVRE POUR LES 4 PATTES C/ [C] veuve [I] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour: N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00717
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 22/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CR Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022, RG 19/01793 Appelant M. [H] [Z] né le [Date naissance 2] 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00717
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00717
N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Février 2022 APPELANTE : Société AUCHAN [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00717
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 22/00717
ORDONNANCE N° Association UN HAVRE POUR LES 4 PATTES C/ [G] veuve [L] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00717
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/00717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/558 Rôle N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIV [G] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice HUMBERT - CPAM DES [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00717
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00717
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00717 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00717
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00717
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO3I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 28 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00717
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00717
COUR D'APPEL DE RENNES N° 427/2022 - N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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