Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00718
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00718
CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_amiens n° 22/00718
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00718
ARRET N° S.A.S. « INTRUM DEBT FINANCE AG » C/ S.C.P. [R] BARAULT MAIGROT HANE S.C.I. LA PASSEMENTERIE Copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 6] Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00718
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00718
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 février 2022 RG:2020002945 Société LORENA C/ S.A.S. TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00718
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00718
N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHYY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00718
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 217 - 23 N° RG 22/00718 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRNC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00718
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00718
ARRET N° 336. N° RG 22/00718 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCL AFFAIRE : S.N.C. CONCILIAN C/ M. [E] [O] CB/LM Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00718
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/731 Rôle N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIZ [O] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MALAGA - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00718
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00718 - Jonction avec le N° RG 22/01044 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPA AFFAIRE : [T] [O] C/ [4] ([4]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00718
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT N° /23 DU 5 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00718
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00718
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00718 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00018)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00718
CA Pau, 14 mars 2023, RG 22/00718
MARS/MS Numéro 23/00941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUH Nature affaire : Demande de réparation du préjudice causé par un agissement d'une personne publique constitutive d'une voie de fait
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00718
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/00718
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/428 N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLAY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00718
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/724 N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 09h15 Nous , A.BLANCHARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00718
CA Metz, 30 oct. 2022, RG 22/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00718
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00718
Ordonnance N°22/659 N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISF6 J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00718
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2022, RG 22/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° 2022/0718 Rôle N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC4 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00718
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHX4 N° de Minute : 734 Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] de nati
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