Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00718
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XF6S N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. [J] Prise en la personne de Me [G] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HEXA’HOME, S.A.S. HEX
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/00718
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00089 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EREU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [E] /, [I] COMPOSITION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00718
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/00718 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, la SELARL CDMF AVOCATS, la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00718
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 22/00718
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICZD AFFAIRE : S.A.S. [P] C/ S.A.R.L. B&C SECURITE, S.A.S. MCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00718
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00718 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6E7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.N.C GALAXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00718
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRB N° Minute : 25/01060 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00718
TJ 31555, 1 août 2025, RG 22/00718
Minute n° 25/4883 Dossier n° RG 22/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU4Y / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 1er août 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_dijon n° 22/00718
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00718
CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_amiens n° 22/00718
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00718
ARRET N° S.A.S. « INTRUM DEBT FINANCE AG » C/ S.C.P. [R] BARAULT MAIGROT HANE S.C.I. LA PASSEMENTERIE Copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 6] Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00718
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 22/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5II N° de minute : 25/475 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00718
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00718
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 6] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXG2 Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00718
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 22/00718
N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK N° minute : 24/257 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [N] [X] épouse [K] née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00718
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00718
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00718
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00718
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 février 2022 RG:2020002945 Société LORENA C/ S.A.S. TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00718
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00718
N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHYY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00718
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 217 - 23 N° RG 22/00718 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRNC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00718
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00718
ARRET N° 336. N° RG 22/00718 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCL AFFAIRE : S.N.C. CONCILIAN C/ M. [E] [O] CB/LM Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00718
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/731 Rôle N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIZ [O] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MALAGA - URSSAF PACA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00718
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00718 - Jonction avec le N° RG 22/01044 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPA AFFAIRE : [T] [O] C/ [4] ([4]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour :
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