Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00719
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00719
CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M. [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00719
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00719
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGL GD-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0064
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00719
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJ3 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 janvier 2022 RG:21/00039 EURL THOMAS FACADES C/ [U] [Z] S.A.S. ACS SOLUTIONS Société MUTUELLE DES ARCHIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00719
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00719
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00719
Arrêt n° 24/00183 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMO ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 19/01169 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00719
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/00719
ARRET N°112 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5J [D] C/ Commune [Localité 7] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00719
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/00719
27/02/2024 ARRÊT N°68 N° RG 22/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUR VS/CD Décision déférée du 22 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00436 Mme REIS S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ S.C.I. SCI PETIT JOUAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00719
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 137/24 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 14 Avril 2022 (RG 19/00195 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00719
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00719
ARRET N° . N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCT AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 431 252 121, dont le siège social est à [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00719
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00719
N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00719
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CX [J] [I] C/ S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00719
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00719
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/554 Rôle N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWJG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKN Ordonnance du 12 janvier 2022 rendues par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00719
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/429 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLA6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00719
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/725 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCM4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 09h30 Nous , A.BLANCHARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00719
CA Metz, 30 oct. 2022, RG 22/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00719
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00719
Ordonnance N° 63 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISG3 Juge des libertés et de la détention de NIMES 20 septembre 2022 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00719
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° 2022/0719 Rôle N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC5 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00719
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYJ N° de Minute : 730 Ordonnance du jeudi 28 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de
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