Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00723
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00723
ARRET N° 38 N° RG 22/00723 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP5U [M] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 février 2
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ca other ca_rennes n° 22/00723
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00723
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHH S.A.S AEROPORT DE CORNOUAILLE C/ - M. [R] [Z] - FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI BRETAGNE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 17/12/2021 RG : F 20/001
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ca other ca_dijon n° 22/00723
CA Dijon, 31 oct. 2025, RG 22/00723
S.A.S. [7] C/ [11] CCC délivrée le : 31/10/2025 à : - SAS [6] - [10] - Me BOUFLIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca annulation ca_amiens n° 22/00723
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00723
ARRET N° [P] C/ [Adresse 14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] épouse [J] [L] - [15] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marc BORNHAUSER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00723
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRHO Madame [U] [I] c/ S.A.R.L. [E] ET FILS PATRIMOINE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00723
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/00723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJX6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00723
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022, RG 2021F00173 Appelante S.A.S.U. ACTION, dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00723
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQA AFFAIRE : SAS TRANSPORTS PREJAM C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00723
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00723
28 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGV CAISSE INTERPROFES- SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLIESSE / [O] [G] jugement au fond, origine pôle social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 25 mars 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00723
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 22/00723
[M] [S] divorcée [T] C/ [R] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00723
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00723
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00723
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 340/24 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2P FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00023 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00723
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/00723
19/01/2024 ARRÊT N°2024/12 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6Y MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( F 20/01586) S.LOBRY Section Encadrement [R] [S] C/ S.A.R.L. AGESTIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00723
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00723
N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00723
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKV Jugement (N° 2019044528) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00723
CA Nancy, 13 sept. 2023, RG 22/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00723
CA Bourges, 31 août 2023, RG 22/00723
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00723
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKQ [J] [L] [O] [B] [O] [Y] [O] [W] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00723
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/00723
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Mars 2023 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C7 Appelante S.A.S.U. ACTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00723
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/00723
AFFAIRE : N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 08 Mars 2022 - RG n° 21/02664 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [M] [P] épouse [I
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