Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00733
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00733
ARRET N° 306 N° RG 22/00733 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP65 [H] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 février 2022
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ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [A] [C] c/ M. [W] [M] Mme [E] [V] épouse [M] M. [F] [U] Mme [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [C] [M] C/ M. [D] [I] Mme [X] [R] épouse [I] M. [O] [E] Mme [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 22/00733
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00733
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00733
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBR4 AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. STANDARDAERO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00733
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00733
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00733
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00733
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 ------------------------- RG n° 22/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNP ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00733
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 24 janvier 2022 RG :20/00100 [D] C/ S.A.S.U. EMINENCE Grosse délivrée le 25
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00733
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 334 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5H Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Basse-Terre du 23 juin 2022, enregistré sous le n° 20/00048. APPELANTE : Société d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00733
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00733
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZH4 -PV- Arrêt n° 220 [N] [F] / [C] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00733
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7R4 AFFAIRE : [K] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00733
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00733
ME/SB Numéro 23/4001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00733
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00733
ARRET N° . N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMEU AFFAIRE : Mme [N] [J] [I] C/ S.A.R.L. UREST Prise en la personne de son représentant légal GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00733
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/00733
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VW ordonnance du 07 Avril 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01405 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00733
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 22/00733
25/05/2023 ARRÊT N°349/2023 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT7M AM/MB Décision déférée du 06 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 20/02044 M. GUICHARD S.A.S. YCAR SELECTION C/ [I] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00733
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 22/00733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JANVIER 2023 sur déféré (n° 11/2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00733
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00733
ARRET N° [X] C/ Société EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la SOCIETE COFINOGA PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00733
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/438 N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00733
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/00733
N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSL Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE du 13 janvier 2022 RG : 11-21-92 [V] C/ [16] [11] [12] CHEZ [13] POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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