Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00734
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00734
ARRET N° 308 N° RG 22/00734 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP67 [B] C/ [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 février 2022
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ca other ca_riom n° 22/00734
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 22/00734
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZH6 [Y] [C] / S.A.S. GPDIS FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB , S.E.L.A.R.L. BCM., S.E.L.A.R.L. [A] [K] , S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_lyon n° 22/00734
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00734
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCTE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2021 RG : 15/1803
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ca other ca_metz n° 22/00734
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/00734
Arrêt n° 24/00558 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 1er mars 2022 20/00415 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00734
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00734
S.A.S. [Adresse 4] Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de DIJON, sous le numéro 511 120 404, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualité audit siège C/ [K] [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00734
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00734
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00734
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00734
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00734
S.A.S. RESIDENCES SERVICES [4] C/ [O] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 MINUTE N° N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00734
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 février 2022 RG :F21/00360 [I] C/ S.A.R.L. SARL LES JARDINS DE CAMARGUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00734
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00734
MINUTE N° 24/114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00734
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DZ S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [C] [I] [N] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00734
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00734
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00734 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBAW --------------------- SAS CSD MOTORS C/ [D] [X] SARL GARAGE FALC'AUTO SELARL EKIP ------------------ GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00734
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00734
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00734
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 22/00734
ARRET N° . N° RG 22/00734 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMEZ AFFAIRE : Mme [A] [W] [P] épouse [H] C/ S.C.P. [Z]-[10] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ---===oOo===---
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00734
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSI AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL MULTITECHNIQUES C/ [C] [V] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00734
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 22/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JANVIER 2023 sur déféré (n° 12/2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00734
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/439 N° N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00734
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/740 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 novembre à 15H30 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00734
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 22/00734
ARRET N° [T] C/ [J] [U] [D] TRESOR PUBLIC - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L' AISNE S.A. SOCIETE GENERALE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00734
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Nous, 'AFPRES@pF', agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté'AFPRES@E' de 'AFGREF@p', greffier Dans l'affaire n° 'AFN' ETRANGER opposant :
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