Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00736
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00736
ARRET N° 309 N° RG 22/00736 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7D [O] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 février 2022
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ca other ca_riom n° 22/00736
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00736
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZID [I] [P] / ASSOCIATION [Localité 4] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM) représentée par Mme [V] [C] et M. [F] [T] en qualité de liquidateurs amiables de l'ASSOCIATION [Localité 4] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM)
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ca other ca_chambery n° 22/00736
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00736
GS/SL N° Minute 1C25/038 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7D5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Février 2022
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ca other ca_douai n° 22/00736
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00736
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1620/24 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAS VCL/NB Jonction avec le RG 22/00756 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2022 (RG21/455)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00736
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00736
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [L] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00736
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBS5 AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO BIENVENU C/ [X] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00736
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLG LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00346 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] ÉPOUSE [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00736
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/00736
N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH2W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS x2 SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00736
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00736
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5N Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00736
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [U] [V] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judicaire de TOURS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°457/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00736
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00736
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. GENABUM FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00736
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/00736
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 22/00736 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOJN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00736
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00736
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5R [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN Me Aurore ARTAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00736
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00736
ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00736 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBAZ --------------------- [T] [L] C/ [X] [D] épouse [I] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 212-23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00736
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00736
04/04/2023 ARRÊT N°236/2023 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT77 EV/MB Décision déférée du 07 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (RG21/02832) [X] [E] [M] [T] C/ [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00736
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 22/00736
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHG S/appel d'une décision du TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00736
CA Rennes, 23 déc. 2022, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/441 N° N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00736
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/743 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Novembre à 14h15 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00736
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5R-11 Monsieur [O] [F] Représentant : Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Monsieur [U] [Y]
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