Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00737
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00737
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIF S.A.S. LYRECO FRANCE / [G] [P] épouse [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy en velay, décision attaquée en date du 01 avril 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 22/00737
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ 257 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7OV Déci
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ca other ca_douai n° 22/00737
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00737
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1621/24 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAV VCL/CL Jonction avec le RG 22/00755 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2022 (RG 21/00456 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00737
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTB AFFAIRE : [B] [P] C/ Entreprise ETA [K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00737
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00348 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00737
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00737
GB/PR ARRÊT N° 267 N° RG 22/00737 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7H S.A.S. FRANDEX C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00737
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00737
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00737
Arrêt n° 24/00165 15 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 février 2022 20/00134 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00737
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00737
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00179 [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00737
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00737
EP/KG MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00737
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/00737
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJY4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00737
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/00737
06/02/2024 ARRÊT N°51 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUAB MN AC Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/03456 M GUICHARD [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A. AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00737
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00737
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GROS DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00737
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00737
N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH2Y C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00737
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/00737
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 245 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00737 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00737
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00737
ARRET N° S.A.S.U. AQUI'PME 4 C/ Entreprise [J] [K] [N] [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00737
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00737
S.A.S. SOBEMAB C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00737
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00737
ARRET N° du 19 septembre 2023 R.G : N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5T Société SOCIETE GENERALE c/ [Z] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00737
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00737
ARRET N° 275. N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIME7 AFFAIRE : M. [D] [S] C/ Mme [Z] [W] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00737
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/00737
N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JARU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00580 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 01 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SIRACUSA [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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