Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00749
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00749
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7W5 jugement du 28 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00207 ARRET DU 10 MARS 2
-
ca other ca_caen n° 22/00749
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 22/00749
AFFAIRE : N° RG 22/00749 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 15 Avril 2021 RG n° 20/0448 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. SOC
-
ca other ca_orleans n° 22/00749
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00749
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJK Monsieur [J] [O] c/ S.A.R.L. ROLLIN SEE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00749
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00749
[T] [Z] C/ S.A.S. CITYA [Localité 4] VERNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GEORGET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me ANNE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00749
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00749
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00749
C1 N° RG 22/00749 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL WAVE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUL AFFAIRE : S.A. SEPUR C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00749
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI5 -PV- Arrêt n° 82 [B] [I] [F], [TB] [I] / [A] [HT], [L] [I], [M] [HT] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00749
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00749
MINUTE N° 24/10 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00749
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMW Jugement (N° 2021/750) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00749
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/00749
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBN [F] C/ Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance ren
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00749
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00749
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00749 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBC3 --------------------- [T] [Y] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00749
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2023, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00749 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBN Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00749
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00749
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMGF AFFAIRE : S.A.R.L. COUP DE POUCE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [S] [E] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00749
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 22/00749
CL/LL [Y] [Z] C/ [P] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/00749 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00749
CA Paris, 17 mars 2023, RG 22/00749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVBO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00749
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 22/00749
ARRÊT N° JFL /FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIE S/appel d'une décision du trib
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00749
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 18 Mars 2022, RG 20/00533 Appelante Mme [X], [C], [N] [M] épouse [L] née
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00749
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TB AFFAIRE : [L] [P] C/ Société AREAS VIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2021 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles