Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00750
SCEA DU [Adresse 4] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00750
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00750
S.A.S. START PEOPLE C/ [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00750
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00750
17/05/2024 ARRÊT N°2024/160 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUB4 CP/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 20/00065) P. MALLET Section Activités Diverses [C] [M] épouse [R] C/ S.A.R.L. P.A.T.G.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00750
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00750
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00750
EP/KG MINUTE N° 24/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00750
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00750
TP/SB Numéro 24/1307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXA Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00750
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00750
Arrêt n° 24/00150 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOS ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 11 Mars 2022 18/00450 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00750
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00750 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUN AFFAIRE : [H] [L] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00750
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 22/00750
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/00750 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBP [K] C/ S.A.S. NACC B-SQUARED INVESTMENTS SARL venant aux droits de la SAS NACC RG 1èRE INSTANCE : 2020J00171 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre com
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00750
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00750
C3 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SELARL MALESHERBES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00750
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 867/23 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGD PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00041 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00750
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 208 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO63 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00750
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/00750
ARRET N° S.A.R.L. HAIR AZUR C/ [N] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me BIBARD Me AMOUEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00750
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00750 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILMF SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG:21/00166 [B] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/140 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMY Jugement (N° 1120000613) rendu le 20 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00750
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00750
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJY SM - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/454 SDC IMMEUBLE LES PYRAMID
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00750
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FL [F] [I] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00044
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00750
CA Angers, 14 déc. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CL/CM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Novembre 2021 Ordonnance du 23 Novembre 2022 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7W7 AFFAIRE : S.C. FIDELIO M C/ S.A.R.L. BOBET TESSIER ORDONNANCE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00750
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/00750
N° RG 22/00750 N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 10 janvier 2022 RG : 21/01920 [E] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00750
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/756 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 16H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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