Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00751
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PP ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal judiciaire de Caen du 24 Janvier 2022 RG n° 19/02279 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 22/00751
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJN Madame [M] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 22/00751
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00751
[O] [I] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00751
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00751
[R] [E] C/ S.A.R.L. GMC C.C.C le 24/10/24 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00751
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00751
ACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00751 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUP AFFAIRE : [P] [U] C/ Société G7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00751
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJN Madame [M] [E] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : au fo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00751
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00751
ARRET N°82 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAJ S.A. GENERALI IARD C/ [L] Association GPA E.U.R.L. DOS SANTOS S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE TEMIS S.A.R.L. SARL CLOCHARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. SMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00751
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/00751
N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 décembre 2021 RG : 17/02628 ch n°4 [W] C/ Mutuelle MACSF S.N.C. SOFAXIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00751
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00751
MINUTE N° 23/933 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00751
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/00751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00751
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00751
N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4G C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00751
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO65 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00751
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00751
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQII S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 décembre 2021 code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00751
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00751
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00751 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBR S.A.R.L. NEW KARAOKE C/ S.C.I. MOUROUGAIANE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00751
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMH SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG :11-21-123 [O] C/ S.A.S. GROUPE VEGA Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00751
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FM [K] [M] [S] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00751
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/00751
ARRET DU 25 Novembre 2022 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJHF N° 1821/22 OB/AL GROSSE le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00751
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/757 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 14H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00751
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 22/00751
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25U - Minute n°22/00756
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00751
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00751
Ordonnance N°22/690 N° RG 22/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPB J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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