Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00758
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00758
S.A. FRANFINANCE C/ [S], [P], [R] [M] S.E.L.A.R.L. S21Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00758
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00758 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TU AFFAIRE : S.A.S. GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTEN ANCE C/ S.A.S. DEGREMONT FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00758
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00758
[D] [Z] C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST C.C.C le 24/10/24 à: -Me BRETAGNOLLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à: -Me DELAVICTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00758
CA Bourges, 8 oct. 2024, RG 22/00758
R.G : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBU ------------------- M. [B] [N] [J] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE :08.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00758
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 147 - 24 N° RG 22/00758 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRP5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00758
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00758
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/758 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFKJ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/256 [S] C/ [P] Copies
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00758
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00758
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 150 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7L Décision déférée à la Cour : décision de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Pointe-à-Pitre en date du 17 juin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00758
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00758
19 MARS 2024 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJW S.A.S. MEDICA FRANCE / [E] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00758
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00758
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 114/24 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJR PN/LB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Avril 2022 (RG F 20/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00758
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00758
ARRET N° . N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHR AFFAIRE : M. [W] [V] C/ S.A.R.L. Jean Paul BETOULLE MCS / PV Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00758
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00758
JG/ND Numéro 24/19 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXT Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00758
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 22/00758
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00758
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00758
AFFAIRE : N° RG 22/00758 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2022 - RG n° F 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00758
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00758
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FX S.A.S. ALPINE ALUMINIUM C/ [K] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/0025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00758
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00758
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCB Société SCCV JULIETTE C/ S.A.R.L. SOWATT THERMIK REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00758
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00758
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/00758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNU [S] [G] C/ S.A.R.L. THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00758
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00758
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/764 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 novembre à 10H50 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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