Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00762
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 22/00762
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1679/25 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKF FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG F20/00228 -section ) G
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ca other ca_caen n° 22/00762
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00762
AFFAIRE : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 22 Février 2022 RG n° 21/03024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_aix_provence n° 22/00762
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/279 Rôle N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWN3 [I] [T] C/ S.A. GROUPE ASTEK Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL MSR A
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ca other ca_montpellier n° 22/00762
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00762
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_amiens n° 22/00762
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00762
ARRET N° [Adresse 11] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [E] [F] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00762
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/00762
N° RG 22/00762 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH47 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00762
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00762
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7F7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 23 Mars 2022, RG 22/00042 Appelante S.A. FLOA FLOA, S.A d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00762
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00762
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7L [U] [T] c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00762
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 22/00762
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00762
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00762
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL D'[Localité 2] --- Chambre civile N° RG 22/00762 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBEA GROSSES le aux avocats N° 67-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [P] [O] née le 17 juin 1924 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00762
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00762
ARRET N°229 CL/KP N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQA7 [G] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. THOMAS HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00762
CA Bourges, 17 mai 2023, RG 22/00762
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 17 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00762
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNL YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :16/01156 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00762
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00025 RG N° : N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00762
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00762
N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00148 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 31 Janvier 2022 APPELANTE : Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00762
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCN6 Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 18 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00762
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/768 N° RG 22/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 10h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00762
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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