Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00783
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPM S.C.I. MSJ C/ Société STAR WELLNESS Copie exécutoire délivrée le : 12 Février 2026 à : Me Séverine PATRI
-
ca other ca_reims n° 22/00783
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBG APPELANTE Société BOBIOS, représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS INTIME M. [L] [M], représentant : Me Cécile
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00783
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRL4 Société MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES c/ [S] [Z] [O] [I] épouse [Z] [P] [V] Nature de la
-
ca other ca_riom n° 22/00783
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00783
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLO S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_dijon n° 22/00783
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00783
[W] [P] épouse [C] C/ [L] [P] divorcée [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00783 - N° Po
-
ca other ca_versailles n° 22/00783
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VO AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2022 pa
-
ca other ca_dijon n° 22/00783
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00783
[G] [L] C/ [R] [X] [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00783
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 22/00783
ARRET N° . N° RG 22/00783 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJ5 AFFAIRE : Mme [O] [D] C/ S.A.R.L. [N] ET ASSOCIES Ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORT [F], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de Commerce de Limoges du 29 juillet 2022 prononçant l'ouv
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00783
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00783
MINUTE N° 317/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00783
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 148 - 24 N° RG 22/00783 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00783
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00783
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/783 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFMW GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/711 SYNDICAT DES [Adresse 5] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00783
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00783
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 22/00783
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00783 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJF MD/ND Décision rectifiée du 26 mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE (22/0783) M. DEFIX [F] [P] C/ [T] [R] RECTIFICATION Grosse délivrée le à Me VI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00783
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00783
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00783 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJF MD/ND Décision déférée du 17 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE ( 20/02030) MME [D] [O] [F] C/ [R] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00783
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00783
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG6 ----------------------- [T] [P] C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQUES DE PADIRAC ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00783
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00783
N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7O N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP SELORON-HUTT-GRELET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00783
CA Metz, 16 nov. 2023, RG 22/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRL Minute n° 23/00311 S.A.S.U. JC LEVEL AUTO C/ [D] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U. JC LEVEL AUTO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00783
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOX CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 11 février 2022 RG :21/00926 S.A.S. [4] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 09 NOVEMBRE 2023 à : - Me ROIG -
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00783
CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 22/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OJ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00783
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00783
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles