Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00784
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00784
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°279 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOPV M. [X] [T] C/ S.A.S. KLOECKNER METALS FRANCE aujourd'hui dénommée S.A K.D.I. Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 07/01/2022 RG : F 20/00420 Infirmation partielle
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ca other ca_metz n° 22/00784
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 22/00784
Arrêt n° 25/00148 30 Avril 2025 --------------------- N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 01 Mars 2022 21/00211 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_riom n° 22/00784
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00784
28 JANVIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLR [E] [Z] [D] / S.A.S. ONET SERVICES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fd, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00784
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRL7 Monsieur [I] [M] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00784
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYV AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES C/ [N] [I] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00784
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/00784
Arrêt n° 24/00328 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 1er mars 2022 21/00211 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00784
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 22/00784
[S] [Y] C/ [T] [F] [R] [B] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00784 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00784
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 SCP BRILLATZ-CHALOPIN SELARL 2BMP SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 139 - 24 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRRW DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00784
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00784
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00784
C1 N° RG 22/00784 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00784
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00784
ARRÊT N°60 N° RG 22/00784 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC4 [I] C/ S.A.R.L. H-OM-E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 févri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00784
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00784
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00784 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS C/ S.A.R.L. [L] RG 1èRE INSTANCE : 19/02136 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00784
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/00784
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00784
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 22/00784
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7G-[Localité 5] Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00073 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00784
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00784
MINUTE N° 23/372 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00784
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 593 Rôle N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPQ Société ERMION LIMITED Société INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [C] [Z] ET ASSOCIES S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00784
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7ZA Jugement du 26 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/00061 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00784
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00784
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 22/00784 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBHO GROSSE le à Me Delmouly N° 35-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 22 Mars 2023 ------ APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00784
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/00784
02/02/2023 ARRÊT N° 99/2023 N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJH CBB/MB Décision déférée du 21 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00662) Carole LOUIS [H], [E] [B] épouse [O] [J], [W] [O] C/ [K] [C] [N] [L] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00784
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00784
RUL/CH S.A.R.L. [Y] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [Y] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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