Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00791
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03690 APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 22/00791
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWQA [J] [F] C/ S.A.R.L. [Localité 5] CARROSSERIE AUTOMOBILE S.C.I. SCI AMPERE LES MILLES Copie exécutoire d
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ca other ca_poitiers n° 22/00791
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00791
ARRET N°341 N° RG 22/00791 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDU [8] C/ S.A. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 22 févr
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ca other ca_versailles n° 22/00791
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WE AFFAIRE : S.A.S.U. LYONDELLBASELL HOLDINGS FRANCE SAS ... C/ S.A.S. SHELL FRANCE Décision déférée
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ca other ca_riom n° 22/00791
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00791
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMI S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [K] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00791
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00791
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 183/25 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTN FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00094) GROSSE : aux
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ca other ca_bastia n° 22/00791
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 22/00791
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 22/791 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNY EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JAF d'AJACCIO, décision attaquée du 28 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/778 [V] C/ [J] Expéditions dé
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ca other ca_dijon n° 22/00791
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00791
S.A. [5] C/ [I] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00791
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00791
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022, RG 20/01314 Appelant M. [U] [E] [B] [P], né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00791
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00791
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00791
ARRET N° . N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMK3 AFFAIRE : M. [M] [O] C/ S.A.S. GEBERIT PRODUCTION représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00791
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 443 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBS Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00791
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00791
ARRET N° 651 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILKQ - N° r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00791
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00791
09/06/2023 ARRÊT N°2023/270 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJV SB/LT Décision déférée du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00780) J. MAYET Section activités diverses [W] [T] C/ S.A.S. TRAIT D'UNION
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00791
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 22/00791
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/00791 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00791
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFB7-11 Madame [V] [S] Représentant : Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT Monsieur [C] [N] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00791
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00791
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00791 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBIA GROSSE le à Me Yansounou N° 31-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 15 Mars 2023 ------ APPELANTE : CAISSE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00791
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 22/00791
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQS M. [Y]-[E] [B] C/ Mme [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00791
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00791
SD/LL [I] [H] C/ LA SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB (PUBL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00791
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/797 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 décembre à 9h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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