Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00796
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00796
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMS S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00796
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00796
5ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SORT (Réf 1ère instance : 19/00461) S.A.R.L. YANNISK C/ M. [L] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca other ca_dijon n° 22/00796
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 22/00796
Association [Adresse 5] C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me MEUNIER C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 22/00796
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEK [H] C/ [T] S.A.S. LA SAS ER À L'ENSEIGNE « OFIM 2 » COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_pau n° 22/00796
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00796
MF/SB Numéro 24/3494 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3V Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Z] [G] C/ S.A.S. [1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00796
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB23 AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00796
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00796
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WP AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ... C/ MmeGhislaine [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00796
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00796
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00796
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBIK ----------------------- [D] [A] C/ Association INSTITUT [4] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 171 /2023 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00796
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00796
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00796
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILP3 CG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 01 février 2022 RG :21/00294 [P] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Michelier COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00796
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 22/00796
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72A Ordonnance du 07 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00762 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00796
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00796
C5 N° RG 22/00796 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00796
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEK Monsieur [P] [B] [E] [N] [C] Monsieur [P], [B], [E], [N] [C], né le 24 mars 1956 à [Localité 8] (REUNION), de nationalité française, marié, Directeur des Ressources Humaines, demeurant [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00796
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/802 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 09h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00796
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00796
CA Nîmes, 21 oct. 2022, RG 22/00796
Ordonnance n° 22/732 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEB J.L.D. NIMES 20 octobre 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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