Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00820
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00820
[B] [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00820 - N
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ca other ca_riom n° 22/00820
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00820
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOH S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00820
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00820
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZ6 Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 15/0215
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ca other ca_angers n° 22/00820
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74G jugement du 04 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 21/00098 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00820
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB75 AFFAIRE : [F], [A] [D] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [I] [E] es qualité de liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00820
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00820
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1214/24 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5R NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Mars 2022 (RG F 21/00174 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02007.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00820
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 199 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/02007. APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00820
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00820
Arrêt n° 24/00152 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWUZ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 17/01225 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00820
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00820
ARRET N° . N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMO6 AFFAIRE : M. [J] [O] C/ S.A.S. MIROITERIE RAYNAUD Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Emmanuel R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00820
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00820
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00820
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/00820
N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LICQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00820
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00820
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [M] [F] Monsieur [H] [P], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE es qualité de liquidateur judiciaire [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la Sde la SAS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION AS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00820
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00820 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTL S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [W] [K] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00820
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/826 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 13h10 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00820
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00820
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00820
Ordonnance n°22/752 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMV J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00820
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00820
PhD/ND Numéro 22/3686 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5Q Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00820
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/0820 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZR Copie conforme délivrée le 17 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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