Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00822
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 22/00822
N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S. [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_riom n° 22/00822
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00822
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOL S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [R] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00822
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/00822
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 242/25 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5Y PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Mai 2022 (RG 21/0045 -section ) GR
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ca other ca_dijon n° 22/00822
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00822
S.A. [8] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me PIERI C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_pau n° 22/00822
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/00822
MF/SB Numéro 24/3805 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5V Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [W] [I] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00822
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAH AFFAIRE : S.A.R.L. T'NET 93 C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00822
CA Metz, 12 nov. 2024, RG 22/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWU6 Minute n° 24/00272 S.A.R.L. WARCO BODENBELAGE GMBH C/ Association L'INSTITUT [10], S.A.R.L. CMI EQUIPEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 22/00822
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 22/00822
N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 S.C.A. CAPDIS C/ Société CARTEN LEMAN by autosphere (anciennement dénommée SADAL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00822
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRV VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2022 RG:17/00953 S.A.R.L. NOCHE C/ [X] [C] S.C.I. LISITA Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00822
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/00822
2ème Chambre ARRÊT N°242 N° RG 22/00822 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOV3 (Réf 1ère instance : 20/01707) (1) Mme [K] [G] NÉE [M] M. [T] [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00822
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00822
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQJ Monsieur [K] [N] c/ [5] Nature de la décision : RADIATION Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00822
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 22/00822
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00822 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNP MD/ND Décision déférée du 21 Janvier 2022 Tribunal de proximité de MURET (20/000263) MME LAFITE S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES C/ [H] [B] [N] [C] épouse [X] [F] [X] La SELARL ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00822
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00822
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 132 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00822
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00822
ARRET N°217 FV/KP N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [X] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. ALLSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00822
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 22/00822
ARRET N°225 [O] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00822 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILME - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00822
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00822
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/90 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSS Jugement (N° 11-21-0126) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00822
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00822
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00822 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00822
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 22/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JANVIER 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYM2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00822
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/828 N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 09H30 Nous , P. BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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