Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00827
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 22/00827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/01161 APPELANTS :
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ca other ca_riom n° 22/00827
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00827
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOV S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00827
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00827
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC24 S.A.S.U. [6] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 Novembre 2021 RG : 19/00160
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ca other ca_dijon n° 22/00827
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00827
[6] ([8]) C/ S.A.S.U. [10] représentée par ses dirigeants en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BELKORCHIA C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) -SASU [11])
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ca other ca_chambery n° 22/00827
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00827
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QV Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 21 Mars 2022, RG 17/01917 Appelant M. [T] [O] né le [Date naissance 6]
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ca other ca_douai n° 22/00827
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00827
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1612/24 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDD GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 10 Mai 2022 (RG F21/00028 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00827
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ6 Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. SAFT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00827
CA Pau, 28 mai 2024, RG 22/00827
PhD/ND Numéro 24/1776 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE6B Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [G] C/ [P] [Y] Société CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00827
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00827
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00827
Arrêt n° 24/00097 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 19/00569 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00827
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00827
AFFAIRE : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGC Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 29 Avril 2022, rg n° 20/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00827
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00827
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBMO ----------------------- [P] [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT G. PIVAUDRAN Représentée par son Président en exercice ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00827
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00827
ARRET N° . N° RG 22/00827 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPP AFFAIRE : M. [F] [O] responsable opérationnel achat et logistique en recherche d'emploi C/ S.A.S. [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00827
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILR7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :21/00154 URSSAF PACA C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le 09 NOVEMBRE 2023 à : - Me MA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00827
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 22/00827
N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00827
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00827
ARRET N° S.A.S. VITADIS C/ [I] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Cottinet Me Doré CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00827
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00827
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00827 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00827
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 22/00827
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQMZ S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTARLIER en date du 07 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00827
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00827 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWT5 S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [V] [O] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00827
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00827
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/833 N° RG 22/00827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 11h55 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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