Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00835
CA Angers, 3 mars 2026, RG 22/00835
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75O jugement du 5 avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 10/00893 ARRET DU 3 MARS 2026 APPE
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ca other ca_dijon n° 22/00835
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 22/00835
[M] [O] C/ [G] [P] [N] [P] [F] [P] [X] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00835 - N°
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/00835
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00835
[O], [V], [B] [Y] C/ URSSAF Pays de la Loire C.C.C le 13/03/25 à: -Me VOISIN -M. [Y] (par LRAR) -URSSAF (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me SOULARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00835
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00835
GS/SL N° Minute 1C25/122 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00835
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00835
ARRÊT N° 65 N° RG 22/00835 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQII S.A.S. LEGRAND BÂTISSEURS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 22/00835
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/00835
N° RG 22/00835 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00835
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 février 2022 RG :F20/00083 [B] C/ S.E.L.A.R.L. TECH SUB INDUSTRIE ENVIRONNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00835
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00835
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 879/24 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKF5 FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00168) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00835
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00835
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00835
N° 24/01536 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 14 Décembre 2022 (22/00000835) désignant Monsieur [G] [S] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00835
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/00835
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°527 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOYY S.A.R.L. S.A.M.G C/ Mme [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CHANSON Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00835
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00835
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/00835 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 8 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diver
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00835
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00835
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGS Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION C/ [X] S.A.S. NACC Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00835
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/00835
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 05 Avril 2022 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75O AFFAIRE : S.C.E.A. LE LION D'[Localité 3] C/ S.A.S. JURA ISOLATION, compagnie d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00835
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 22/00835
Ordonnance n° 23/00007 04 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 22/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWV2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 mars 2022 F 21/131 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00835
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00835
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/841 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PETS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 11H40 Nous , P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00835
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00835
CD/SH Numéro 22/04406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE6R Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [G] [X] [S], [E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00835
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/00835
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SB Pole social du TJ de REIMS 19/502 04 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00835
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 décembre 2022 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3PL - Minute n°22/00330 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 novembre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00835
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/00835
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNI S/appel d'une décision
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