Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00844
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_caen n° 22/00844
CA Caen, 25 mars 2025, RG 22/00844
AFFAIRE : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] du 22 Février 2022 - RG n° 19/00505 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTS :
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ca other ca_douai n° 22/00844
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00844
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1697/24 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Avril 2022 (RG 21/00095 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00844
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76O Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00844
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 201 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01855. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00844
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00844
N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00844
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDY AFFAIRE : Association B2V GESTION C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00844
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00844
Arrêt n° 24/00066 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01308 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00844
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°3 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZP5 ADV Arrêt rendu le dix janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 mars 2022 par le Tribunal PUY-EN-VELAY (RG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00844
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 22/00844
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00844 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBN6 --------------------- SASU GARNICA SAMAZAN C/ GROUPEMENT FORESTIER [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00844
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00844
N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIET N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00844
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00844
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHD Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [X] ÉPOUSE [K] épouse [K] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00844
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/00844
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS SOLRENOV C/ [G] [T] ---------------------- N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSK ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00844
CA Pau, 9 mars 2023, RG 22/00844
SF/CD Numéro 23/00899 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7P Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [R] [W] C/ Commune [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00844
CA Toulouse, 20 déc. 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/851 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le VINGT DECEMBRE à 9h30 Nous M. DUBOIS, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00844
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00844
MINUTE N° 22/640 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00844
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00844
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/340 Rôle N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWVD [I] [E] épouse [Y] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.C.P. [S]-[D] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [O] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00844
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 22/00844
Ordonnance N°22/773 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVL J.L.D. NIMES 09 novembre 2022 X se disant [U] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 (Au titre
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