Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00860
CA Paris, 13 mai 2026, RG 22/00860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADW Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 22/00860
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3B S.A.S. [4] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Axelle TESTINI, avocat au ba
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ca other ca_bordeaux n° 22/00860
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTM Madame [M] [R] c/ Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00860
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGL AFFAIRE : [Y] [M] C/ Etablissement [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00860
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00860
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/00860
Arrêt n° 24/00339 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWX7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 17/01545 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00860
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [E] [T] c/ Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE ------------------------ N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTM ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00860
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00860
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBP7 ----------------------- [M] [I] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00860
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00860
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1838/23 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKP4 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 16 Mai 2022 (RG 21/00097 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00860
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/00860
ARRET N°542 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKB [W] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00860
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00860
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00860 N° Portalis DBV3-V-B7G-U76V AFFAIRE : S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.R.L. HOLTZMANN ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00860
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00860
AFFAIRE : N° RG 22/00860 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 - RG n° 21/00011 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00860
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/00860
16/06/2023 ARRÊT N°2023/278 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUTX MD/CD Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01957) M. [S] Section Encadrement [A] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00860
CA Pau, 1 févr. 2023, RG 22/00860
CF/CD Numéro 23/00439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2023 Dossier : N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFA3 Affaire : [L] Jeanne LARROUDÉ [T] [O] [X] [S] [I] [Y] [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00860
CA Toulouse, 26 déc. 2022, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/867 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Décembre à 15h55 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00860
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00860
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00860
Ordonnance N°22/789 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT27 J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00860
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00860
N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIGU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS SCP MAGUET & ASSOCIES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00860
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00860
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. STELLA S.A.S. DRX S.A.S. STN S.A.S. ISS ABILIS FRANCE S.A.R.L. NET HOTEL copie exécutoire le 22/09/2022 à Me BIBARD Me AGOSTINHO MODERNO, Me AUBIN Me FELDMANN Me LAUSSUCQ CBO/IL/BG COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00860
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00860
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/
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