Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00867
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00867
MR/SL N° Minute 1C25/034 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00867
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00867
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1284/24 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUM MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 09 Mai 2022 (RG 19/01376 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00867
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/00867
MHD/PR ARRÊT N° 397 N° RG 22/00867 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKR [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00867
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00867
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRY -DA- Arrêt n° 221 S.A. MMA IARD / [H] [G], [P] [U] épouse [G], S.A.S. POLAT ET FILS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00867
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00867
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 22/00867
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00867
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00867
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQR ----------------------- [Z] [H] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00867
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00867
AFFAIRE : N° RG 22/00867 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 - RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00867
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY2 Minute n° 23/00133 [W] C/ [Z], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00867
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00867
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juillet 2022 - Section
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00867
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/00867 No Portalis 352J-W-B7G-CV46E No MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 22 juin 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. MERCENARY PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00867
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00867
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00867 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIQ S.A.R.L. [5] C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00867
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00867
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00867 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section ENCADREMENT (n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00867
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00867
AFFAIRE : N° RG 22/00867 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00867
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 22/00867
C5 N° RG 22/00867 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Ophélie RAOULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00867
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/874 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 décembre à 16h30 Nous , O.BATAILLE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00867
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00867
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00867
Ordonnance N°22/796 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6F J.L.D. NIMES 19 novembre 2022 X se disant [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00867
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 22/00867
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/0867 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00867
CA Aix-en-Provence, 24 août 2022, RG 22/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 N° 2022/0867 N° RG 22/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5TD Copie conforme délivrée le 24 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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