Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00880
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2025 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7O S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [E] [T] épouse [Y] RG CPH : F20/00227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/00880
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUU Monsieur [C] [P] c/ S.A.S. MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS (MELOTREX)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00880
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00880
MINUTE N° 321/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00880
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/00880
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [N] [H] c/ S.A.S. MESSAGERIE LOGISTIQUE TRANSPORT EXPRESS (MELOTREX) ------------------------ N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUU ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00880
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00880
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 8/24 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Mai 2022 (RG 20/00041 -section 4 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00880
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00880
TP/SB Numéro 24/0174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDA Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00880
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 22/00880
ARRET N° . N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVN AFFAIRE : Mme [G] [M] C/ Association APAJH DE LA CREUSE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hugues
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00880
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 22/00880
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00880
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00880
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/00880 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommesde REIMS, section Activités diverses (n° F21/003
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00880
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 22/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZT Minute n° 23/00182 [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Avril 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00880
CA Angers, 6 juin 2023, RG 22/00880
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAK Jugement du 06 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/3278 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00880
CA Paris, 1 mars 2023, RG 22/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 57 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00880
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 22/00880
ARRET N°226 [Z] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPB - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00880
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/00880
N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6G Décision du Juge de l'exécution de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/07006 S.A.S. ERASTEEL C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 3] AMENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00880
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00880
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00880
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00880
Ordonnance n° du 7/12/2022 N° RG 22/00880 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le sept décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00880
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00880
Ordonnance N°22/807 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUF7 J.L.D. NIMES 23 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00880
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/00880
N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6G Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/07006 S.A.S. ERASTEEL C/ MADAME LA RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 3] AMENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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