Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00881
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z [Z] [U] C/ [N] [U] [E] [U] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/00881
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z M. [L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00881
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00881
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 82/2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7R S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [W] [M] RG CPH : F20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00881
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/00881
25/10/2024 ARRÊT N° 2024/249 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWN NB/CD Décision déférée du 16 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Foix ( 20/00032) P. GOUMARD Section Encadrement [I] [A] C/ Association CGEA S.C.P. [P] [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00881
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00881
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00881
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 317/23 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWG CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG 20/00156 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00881
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 152 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPI5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/01545. APPELANTE : Mme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00881
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 22/00881
MINUTE N° 86/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Orlane AUER Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00881
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00881
AFFAIRE : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJL Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Avril 2022, rg n° F 21/00291 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00881
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7WF [X] [M] [K] [U] C/ S.A.S. FAS Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, so
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00881
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00881
ARRÊT n°23/00352 06 juillet 2023 ------------------------------ N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZY ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COLMAR Jugement du 02 novembre 2018 (RG n° F 17/00424) Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 28 j
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00881
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°321/2023 N° RG 22/00881 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00881
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/00881
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VC TASS de METZ 29/04/2011 Cour d'Appel de METZ 12/2934 15 septembre 2014 Cour d'Appel de NANCY 19/01220 14 janvier 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00881
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00881
ARRET N° [X] [Z] C/ [B] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00881
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00881
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00881
Ordonnance N°22/808 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUG6 J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 X se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00881
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAA4 AFFAIRE : S.A.S. HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT C/ CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALES ET ASSIMILES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00881
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 22/00881
CD / MS Numéro 22/03119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDC Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00881
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0881 Rôle N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GL Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00881
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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