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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 158 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00881

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 22/00881

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 22/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFFV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00881

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/00881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00881 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMG4 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [W] [D] né le 05 Août 1991 à [Localité 12] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3f0cdc6046d472c5d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00881

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSLP N° Minute : 25/00859 AFFAIRE Société SASU [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SASU [7] [A

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/00881

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/00881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z [Z] [U] C/ [N] [U] [E] [U] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/00881

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/00881

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00881 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN2T DEMANDERESSE : La société HEMARA REAL ESTATE LAFORET, S.A.R.L. à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 848 136 552, prise en la personne de son gérant en exercic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00881

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/00881

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00881 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TV66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/00881

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/00881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5Z M. [L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00881

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00881

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 82/2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7R S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [W] [M] RG CPH : F20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00881

    CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 22/00881

    25/10/2024 ARRÊT N° 2024/249 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWN NB/CD Décision déférée du 16 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Foix ( 20/00032) P. GOUMARD Section Encadrement [I] [A] C/ Association CGEA S.C.P. [P] [L] [C]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00881

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00881

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f363dc6faf000958884b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00881

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N° Portalis 352J-W-B 7G-CV3X7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT ren

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00881

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00881

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 317/23 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWG CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG 20/00156 -section ) GROSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00881

    CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00881

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 152 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPI5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/01545. APPELANTE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43060740db0008fa9257
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00881

    CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 22/00881

    MINUTE N° 86/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Orlane AUER Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 65d849645d35630008e1ef16
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00881

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/00881

    AFFAIRE : N° RG 22/00881 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJL  Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Avril 2022, rg n° F 21/00291 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3c16945f10008b058f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00881

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00881

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGF2 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0833
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00881

    CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00881

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7WF [X] [M] [K] [U] C/ S.A.S. FAS Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, so

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b7d788aac83189e9781
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00881

    CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00881

    ARRÊT n°23/00352 06 juillet 2023 ------------------------------ N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZY ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COLMAR Jugement du 02 novembre 2018 (RG n° F 17/00424) Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b05e3bcaf505db696735
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00881

    CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00881

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°321/2023 N° RG 22/00881 - N° P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1