Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00887
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00887
[N] [T] C/ [B] [M] [A] [M] [G] [M] [J] [M] [L] [F] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00887
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILW2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00105 [M] C/ S.A.R.L. PATISSERIE MARCELLIN Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00887
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00887
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKB5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00887
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00887
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 592/24 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXG MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00153 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00887
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00887
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00887
CKD/KG MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00887
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00887
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XN Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de THONON LES BAINS en date du 05 Mai 2022, RG 21
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00887
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00887
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRY4 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00887
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00887
C 2 N° RG 22/00887 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP PICCA - MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00887
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00887
Arrêt n° 24/00115 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 19/00652 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00887
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00887
N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00887
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00887
ARRET N° . N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMV3 AFFAIRE : M. [M] [K] C/ M. [W] [G], Mme [Y] [A] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Sandrine BERSAT, Me Sylvie BADEFORT, le 14-12-23. COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00887
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/00887
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/00887 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFKU S.A.R.L CHARPENTE ERIC NICOL c/ 1) [L] [J] 2) [N] [R], épouse [L] 3) S.A.S.U SOCOBOIS 4) S.A GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP HERMINE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00887
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00887
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00887
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00887
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 190 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 juin 2022 - Section Comm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00887
CA Bourges, 29 juin 2023, RG 22/00887
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY LE : 29 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/0088
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00887
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/00887
ARRET N° [P] C/ [D] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 17 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00887
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00887
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00887
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/008
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00887
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/00887
AFFAIRE : N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 29 Mars 2022 - RG n° 11-21-0236 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : M
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