Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00891
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022, RG 17/01819 Appelant M. [Y] [C] [I], né le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00891
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00891
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 596/24 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00156 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00891
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00059. APPELANTE : CAISSE ME
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00891
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00891
MINUTE N° 57/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00891
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/00891
19/01/2024 ARRÊT N°2024/13 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYJ MD/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00377) S. LOBRY Section Activités Diverses S.A.R.L. PANTEGRAF LMT C/ [P] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00891
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00891
ARRET N° . N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXE AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A. STCL GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Patrick P
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00891
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°445 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTW FK Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 22/03/2022 par le Tribunal Judiciaire du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00891
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00891
C3 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00891
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/00891
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 125 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAL DÉBITEUR : [E] [M] Mme [E] [M] C/ [15] [7] [10] [8] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/324 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7A [N] [P] Société GENERALI VERZEKERINGSGROEP NV Société AVERO ACHMEA ZORGVERZEKERINGEN NV C/ Société STAGECO BELGIUM NV Société TRUCKING S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00891
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/00891
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQY S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 25 avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00891
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLZ AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00891
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/00891
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 févier 2022
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00891
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00891
MB/IC [P] [J] [F] [V] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA [14] CHEZ [18] [15] PRO BTP [20] SIP [Localité 10] EDF SERVICE CLIENT Expédition et copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00891
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00891
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00891
Ordonnance N°22/818 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJN J.L.D. NIMES 28 novembre 2022 [C] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexand
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7A Ordonnance n° 2022/M201 M. [O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE. Société GENERALI VERZEKE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0891 Rôle N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6TB Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00891
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00891
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00891
N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/110 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles