Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00900
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 22/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3P [R], [R] C/ [E], [E] NÉE [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_nimes n° 22/00900
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 22/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 janvier 2022 RG :21/00183 [K] C/ CARSAT MIDI - PYRENEES CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON S.A. [9] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00900
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00900
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00900
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 605/24 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYE MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00138 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00900
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00900
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPA7 M. [B] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00900
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00900
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00900
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à SELAS FIDAL Monsieur [M] (DS) ARRÊT du : 29 FÉVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZ4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00900
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOG AFFAIRE : [M] [F] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00900
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00900
PhD/ND Numéro 24/ 60 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFF5 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. LE PONTON D'HYDROLAND
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00900
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00900
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBT2 ----------------------- [Z] [Y] C/ S.A.R.L. KORIAN BELLEVUE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00900
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00900
15/12/2023 ARRÊT N°2023/479 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUY7 SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00166 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [C] [J] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00900
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/00900
Arrêt N°23/ LF R.G : N° RG 22/00900 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKQ [Y] C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00900
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 - J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00900
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 22/00900
ARRET N° [C] C/ S.A.S. MBK INDUSTRIE copie exécutoire le 8/03/2023 à Me HAMEL Me CARPENTIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 MARS 2023 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00900
CA Metz, 24 déc. 2022, RG 22/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00900
CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00900
Ordonnance N°22/827 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOS J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 X se disant [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00900
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00900
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WI Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 19/00218 22 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [4] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00900
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VACX AFFAIRE : [T], [D] [W] ... C/ [V] [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 24 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00900
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z7 S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00900
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/340 N° RG 22/00900 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXA4 [N] [L] C/ S.A.S. F2J.COM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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