Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00907
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/00907
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2021 - Tribunal de
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ca other ca_toulouse n° 22/00907
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 22/00907
15/01/2025 ARRÊT N° 4/25 N° RG 22/00907 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZT CR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de CASTRES - 20/00351 M. SEVILLA [G] [O] C/ S.A. [8] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00907
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQR AFFAIRE : S.A.S. EPTICA LINGWAY ... C/ [H] [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_pau n° 22/00907
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/00907
MF/SB Numéro 24/3571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFG2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00907
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXQ S.A.R.L. MULTINET 33 c/ Madame [I] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00907
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00907
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 612/24 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYX MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00152 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00907
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00907
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00907
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVB [E] [J] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00212 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00907
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 22/00907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04.04/2024 **** N° de MINUTE : 24/118 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD32 Jugement (N° 20/00821) rendu le 25 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00907
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 114 DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPM4 Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection en date du 20 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n°11-21-000270 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00907
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 22/00907
ARRET N°64 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZH AFFAIRE : [N] [M] C/ [L] [C] MCS / BC Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00907
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 22/00907
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWK4 S.A.R.L. PRO CAR PLUS C/ S.A.R.L. OXYGENE EVENT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00907
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCB S.A.R.L. TECHNIQUE ET ECONOMIE DU BATIMENT C/ S.A.R.L. LES TERTRES Société LE CARRE DES ARTS S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00907
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/00907
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00907
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4O Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00198 S.A. OMNIUM NAT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00907
CA Agen, 19 juin 2023, RG 22/00907
ARRÊT DU 19 Juin 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00907 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU2 --------------------- [X] [B] C/ [J] [M] ------------------ GROSSE le à Me Narran ARRÊT n° 266-23 COU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00907
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/00907
ARRET N°267 FV/KP N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNR [K] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00907
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00907
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WT TJ Pôle social de CHALONS EN CHAMPAGNE 20/00061 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00907
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G72W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 10 Mai 2022, RG 21/01858 Appelant M. [F] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00907
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT BANQUE POSTALE FINANCEMENT nouvellement dénommée BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
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