Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00910
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00910
[D] [H] [W] [T] épouse [H] C/ S.A.R.L. EFFICIENCE S.C.P. [S] [V], [C] [A], [N] [X] ET [C] [I], NOTAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca other ca_bordeaux n° 22/00910
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXZ S.A.R.L. ANAKENA S.A.R.L. ANAKENA PRODUCTIONS c/ S.A.R.L. TOP TEX GROUP S.A.R.L. KARIBAN FRANCE S.A.R.L. KARIBAN FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00910
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00910
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 615/24 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKY6 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00151 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00910
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00910
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00910
Arrêt n° 24/00095 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4K ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 21/00247 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00910
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00910
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00910 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQ5 AFFAIRE : [P] [V] C/ Société ALLIANCE prise en la personne de Maître [Z] [E] en qualité de liquidateur de la soci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00910
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2024 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNC Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00910
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G724 [W] [S] C/ S.A.S. FOLIE DOUCE HOTELS [Localité 5] Syndicat DES SERVICES CFDT DES SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00910
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00910
ARRET N° . N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZN AFFAIRE : Mme [E] [A] épouse [Y] C/ M. [X] [G] Aide juridictionnelle totale de droit en cours. GV/MS Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00910
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/00910
N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 janvier 2022 RG : 2021f1772 [J] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [W] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00910
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00910 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVB GROSSES le aux avocats N° 87-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDEURS À L'INCIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00910
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL PINCHAUX-DOULET SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : URSSAF [Localité 6] [L] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00910
CA Bourges, 5 juin 2023, RG 22/00910
SM/ SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 05 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00910
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADW AFFAIRE : [R] [P] C/ Etablissement [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00910
CA Metz, 30 déc. 2022, RG 22/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00910
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00910
Ordonnance N°22/835 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTW J.L.D. NIMES 08 décembre 2022 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00910
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00910
ARRET N° [Z] [F] [Z] C/ [R] [P] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQ7 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00910
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00910
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6W3 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/00007 04 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00910
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62R S.A.R.L. CORBET-GORREGUES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossie
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